Conditions générales de vente

Sauf conventions particulières écrites et prises de commun accord entre parties, nos conditions générales de vente ci-après sont seules valables.

1. Nos offres sont sans engagement et nos tarifs sont modifiables sans préavis.
2. Nos catalogues, notices et tarifs sont transmis uniquement à titre indicatif et n’engagent notre société qu’après confirmation écrite de la commande. 
3. Nos offres sont régies par les conditions générales de vente du fabricant du matériel en faisant l’objet.
4. Toute commande est sujette à l’acceptation finale de nos fournisseurs 
5. Nos délais de fabrication sont donnés à titre indicatif. Nous n’acceptons aucune demande de dommages et intérêts pour retard de fourniture.
6. Nous nous réservons le droit de retarder l’exécution d’une commande ou de l’annuler, même après confirmation par suite de cas de force majeure tels que : grèves, lock-out, émeutes, guerre, incendie, destruction partielle ou totale de nos usines, augmentation des prix de revient par suite de nouvelles impositions économiques sociales et hausse du coût des matières premières, ainsi qu’en cas de non-paiement dans les délais.
7. La marchandise fournie reste notre entière propriété jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.
8. Nos factures sont payables par virement bancaire (via la plate-forme de smartbe.be) au comptant net et sans escompte, exclusivement par paiement bancontact ou en espèces, ou à l’enlèvement des marchandises dans nos ateliers ou par expéditions à vos frais sauf spécifications contraires acceptées par Direct Design.
9. Il est expressément entendu que le fait de ne pas respecter les délais de paiement indiqués sur nos factures ou relevés, entraîne systématiquement la suppression définitive de conditions particulières.
10. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit un intérêt de 15 %.
11. Les marchandises à disposition séjournent dans nos ateliers ou dans ceux de nos fabricants aux risques et périls de l’acheteur et seront facturés à dater de la mise à disposition.
12. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même si le transport est effectué par nos propres soins.  Aucune réclamation ne sera valable 48 heures après réception de la marchandise.
13. Tout retour doit au préalable recevoir notre acceptation, doit se faire franco notre adresse et être accompagné d’une note spécifiant la raison du retour ainsi que le numéro de la facture correspondante.
14. En cas de contestation, seuls les Tribunaux de Namur seront compétents même s’il s’agit de recouvrement de traites acceptées.
15. Le fait d’avoir accordé des conditions spéciales pour une fourniture ne peut être considérée comme un précédent par l’acheteur pour toute fourniture ultérieure.
16. Le fait d’avoir passé commande ou d’avoir pris livraison de la marchandise implique l’acceptation par l’acheteur, de nos conditions générales de vente.
17. La T.V.A. est appliquée sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui certifie nous avoir donné des renseignements exacts permettants de déterminer le taux légal à appliquer.  Cet avis dégage notre responsabilité.
18. Nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas de violation de droit d'auteur. Notre clientèle est responsable d'obtenir les droits d'auteur, de reproduction ou de copie des fichiers fournis par ceux-ci. 
19. Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent nos conditions antérieures.